Article 1 - Il est créé au rectorat de Rouen, 25, rue de Fontenelle, 76037 Rouen cedex 1, un traitement informatisé d’informations nominatives dont l’objet est le suivi de la population bachelière haut-normande 2002 (SUBANOR 2002). L’objectif des travaux est double :
- suivre les parcours de formation et analyser les abandons de formation ;
- étudier les processus d’insertion professionnelle.
Article 2 - Les catégories d’informations nominatives sont les suivantes :
- n° INE (identifiant national élève-etudiant) ;
- code établissement origine ;
- nom ;
- prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse du bachelier ;
- numéro de téléphone ;
- baccalauréat d’origine et formation initiale.
- situation du jeune au regard de la poursuite d’études, de l’abandon de formation, de l’insertion professionnelle et du marché du travail.
La durée de conservation sera de 10 années maximum. Le fichier constitué sera gardé sur un serveur dans la zone de confiance, sécurisé, sauvegardé toutes les nuits au rectorat de Rouen.
Article 3 - Aucun destinataire des informations nominatives, autre que les individus directement concernés qui seront réinterrogés ultérieurement, n’est prévu. En cas de sous- traitance de la gestion de l’enquête, le prestataire s’engage à détruire le fichier comportant les informations nominatives, dès la fin de sa prestation. Le traitement automatisé des données recueillies, anonyme, ne fait pas l’objet d’interconnexions.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 s’exerce auprès du rectorat de Rouen, 25, rue de Fontenelle, 76037 Rouen cedex 1.
Article 5 - Le recteur de l’académie de Rouen est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans le journal Paris-Normandie et au B.O.
Fait à Rouen, le 5 mars 2004

Pour le recteur de Rouen
et par délégation,
Le secrétaire général d’académie
Marc NOBILET