Article 1 - Est fixée au 8 novembre 2004 la date du premier tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
- Est fixée au 8 novembre 2004 la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au 22 décembre 2004 la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 24 septembre 2004 à 12 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le 24 septembre 2004 à 16 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées au plus tard le 9 novembre 2004 à 12 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
Article 3 - Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.
Article 4 - Il est créé à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l’élection des représentants du personnel.
Article 5 - Le bureau de vote comprend un président, le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ou son représentant, un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d’inspection générale, un délégué de chaque liste de candidats en présence.
Article 6 - Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.
Article 7 - Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 19 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Thierry BOSSARD

Annexe

Calendrier pour la désignation des représentants du personnel à la CAP (IGAENR)

Opérations électorales	1er tour	Second tour si aucune liste n’est déposée	Second tour si le quorum n’est pas atteint
Dépôt des listes des organisations syndicales	Vendredi 24 septembre 2004 à 12 h SASIG	Vendredi 24 septembre 2004 à 16 h SASIG	Mardi 9 novembre 2004 à 12 h SASIG
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales	Vendredi 24 septembre 2004 à 15 h SASIG	Vendredi 24 septembre 2004 à 17 h SASIG	Mardi 9 novembre 2004 à 15 h SASIG
Affichage de la liste des électeurs	Vendredi 22 octobre 2004	Vendredi 22 octobre 2004	Jeudi 18 novembre 2004
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	À partir du vendredi 22 octobre 2004	À partir du vendredi 22 octobre 2004	À partir du mardi 7 décembre 2004
Scrutin	Lundi 8 novembre 2004 10 h - 15 h Foyer des inspections générales	Lundi 8 novembre 2004 10 h - 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 22 décembre 2004 10 h - 15 h Foyer des inspections générales
Dépouillement	Lundi 8 novembre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Lundi 8 novembre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 22 décembre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
Proclamation	Lundi 8 novembre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Lundi 8 novembre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Mercredi 22 décembre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales

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