Article 1 - L’arrêté du 9 avril 2002, susvisé, fixant les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats d’enseignement général et technologique est modifié de la manière suivante :
Article 11 - Remplacer le paragraphe : “Chaque académie propose des ensembles de deux épreuves. L’une au moins des deux épreuves est choisie dans la liste nationale et la seconde éventuellement prise dans la liste académique. L’évaluation s’effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF mais en adaptant les épreuves du référentiel. La proposition de note est faite sur 20 points.”
par le paragraphe suivant :
“Ces deux épreuves représentent un couple indissociable. La liste des couples d’épreuves est nationale et est publiée par note de service du ministre chargé de l’éducation nationale. L’évaluation s’effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. La proposition de note est faite sur 20 points. Le choix du couple d’épreuves est opéré par le candidat lors de l’inscription à l’examen.”.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l’examen du baccalauréat technologique et du baccalauréat général.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR