Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Article 2 - Chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.”
Article 2 - L’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - La première phrase du premier alinéa de l’article 3 est remplacée par la phrase suivante :
“Tout électeur est éligible”.
II - Le deuxième alinéa est abrogé.
III - Dans le troisième alinéa, après les mots : “les aides-éducateurs”, sont ajoutés les mots : “et les assistants d’éducation”.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire qui suit sa publication.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2004

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON