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accueil bulletin officiel [B.O.] n°27 du 8 juillet 2004 - sommaireMENS0401203A
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ENSEIGNEMENT PRIVÉ Liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master NOR : MENS0401203A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 18-6-2004 JO DU 20-6-2004 MEN DES Vu code de l’éducation, not. articles L.443-2 et L.641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod. not. art. 2 alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; A. du 22-8-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 22-4-2003 ; 20-5-2003 et 17-6-2003 ; avis du CNESER du 20-10-2003
Article 1 -
À compter du 1er septembre 2003, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 2003 susvisé. Annexe
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |