Les modalités relatives aux bourses de collèges sont fixées par la circulaire n° 98-170 du 31 août 1998, parue au B.O. n° 32 du 3 septembre 1998. Celles-ci ne sont pas modifiées. La présente note a pour objet de rappeler les grandes caractéristiques du dispositif pour l’année scolaire 2004-2005.

I - Mise en place des dossiers de demande de bourses

Vous trouverez, ci-joint, les fiches de demande de bourses de collège, les plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège en 2004-2005 et le montant des trois taux.
Je vous demande d’être particulièrement vigilants à la mise en place des dossiers de demande de bourses de collège et notamment de vous assurer que tous les élèves sont bien en mesure de déposer un dossier de demande de bourse dans les délais requis. Pour ce faire, il convient de mettre en place tous les moyens nécessaires à l’information des familles.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 octobre 2004.

Par ailleurs, je vous rappelle que les élèves scolarisés en collège dans le cadre de la mission générale d’insertion relèvent de ce dispositif (lettre n° 98-1278 du 24 septembre 1998). Il vous appartient de veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de ces bourses quelle que soit la date d’entrée en formation.

II - Ressources et enfants à charge à prendre en considération

A - Assiette des ressources et année de référence
Il convient de prendre comme ressources des familles le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2002 car les plafonds de ressources ont été déterminés sur cette même base temporelle.
Selon les dispositions du décret du 21 aoît 1998 fixant les conditions d’attribution des bourses de collège, les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves. À cet égard, lorsque les familles font état d’une modification très profonde de leur situation entraînant une diminution des ressources (décès, chômage...), les inspecteurs d’académie pour l’enseignement privé ou les chefs d’établissement public ont l’opportunité de procéder à un examen de ces situations exceptionnelles en prenant en compte les revenus de l’année 2003, afin de pouvoir aider les familles dans la scolarisation de leurs enfants.
B - Justification des ressources
Les familles justifient de leurs ressources par l’avis d’impôt sur le revenu 2002 adressé aux contribuables par les services fiscaux.
Pour les familles dont la situation s’est fortement dégradée, toutes pièces justifiant cette situation économique pourront être prises en considération.
C - Enfants à charge
Le nombre d’enfants à charge retenu pour l’étude du droit à bourse est celui qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu pris en considération (mineur + majeur célibataire).

III - Procédure applicable aux établissements privés

Pour les élèves des établissements privés, le chef de l’établissement établit au cours du premier trimestre de l’année scolaire la liste des demandeurs de bourse en précisant le montant proposé en fonction des pièces justificatives fournies par les familles.
Les propositions du chef d’établissement et les documents concernant les situations des familles sont ensuite communiqués aux inspectrices ou inspecteurs d’académie, directrices ou directeurs des services départementaux de l’éducation nationale qui arrêtent la liste définitive des boursiers et notifient les décisions aux familles.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Les documents sur les bourses de collège sont au format PDF bourses.pdf - 8 pages, 265 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html