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accueilbulletin officiel [B.O.] n°26 du 1er juillet 2004 - sommaireMENA0401354A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des ingénieurs d’études
NOR : MENA0401354A
ARRÊTÉ DU 9-6-2004
MEN
DPMA B5


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001 mod.

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 5 avril 2001 modifié est modifié
comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études :

Représentants titulaires

Au lieu de : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Chantal Pélissier, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.

Représentants suppléants

Au lieu de : Mme Chantal Pélissier, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Didier Ramond, chargé de la sous- direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 9 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche