Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistant(e)s de service social sont modifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice de l’éducation nationale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Didier RAMOND