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accueilbulletin officiel [B.O.] n°24 du 17 juin 2004 - sommaireMENA0401127A


Personnels

CONCOURS
Composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du MEN
NOR : MENA0401127A
RLR : 627-2b
ARRÊTÉ DU 24-5-2004 JO DU 4-6-2004
MEN - DPMA B2
SAN


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 20 ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994, mod. not. par D. n° 2003-695 du 28-7-2003 ; A. du 13-5-2004

Article 1 - Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale comprend au moins :
1) un représentant du recteur d’académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;
2) un personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
3) un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d’emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;
4) un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d’emplois d’infirmières et infirmiers, ou une infirmière ou un infirmier militaire ;
5) une infirmière ou un infirmier de l’éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d’académie, ou une infirmière ou un infirmier de l’éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique d’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Article 2 - L’arrêté du 26 avril 1985 fixant la composition des jurys des concours de recrutement pour l’accès au corps des infirmiers et infirmières d’État du ministère de l’éducation nationale est abrogé .
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, les recteurs d’académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la santé et de la protection sociale
et par délégation,
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget
Étienne MARIE

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