Article 1 - L’annexe II à l’arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel “boucher” est abrogée et remplacée par l’annexe I au présent arrêté.
Article 2 - L’annexe II à l’arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel “charcutier-traiteur” est abrogée et remplacée par l’annexe II au présent arrêté.
Article 3 - La liste des diplômes figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire “employé traiteur” est complétée par le “certificat technique des métiers boucherie-charcuterie-traiteur”.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d’examen 2005.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - L’arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils seront diffusés en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr