bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°22 du 3 juin 2004 - sommaireMENA0401107A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des ingénieurs d’études
NOR : MENA0401107A
ARRÊTÉ DU 25-5-2004
 MEN
DPMA B5
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001 mod.

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 5 avril 2001 modifié est modifié
comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études :

Représentants suppléants

Au lieu de : M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées,
 lire : Mme Chantal Pélissier, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
 Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 25 mai 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche