Sont apportées à la note de service n° 2003-009 du 23-1-2003 relative à l’affectation des stagiaires lauréats des concours et des examens professionnels, les modifications suivantes :
Toutes les mentions “année scolaire 2002-2003” sont annulées et remplacées par “année scolaire”.

TITRE I - AFFECTATION EN IUFM

Au lieu de :
- personnels non titulaires de l’État, d’une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière qu’ils aient exercé ou pas des fonctions d’enseignement ou, pour les CPE stagiaires, des fonctions d’éducation dans le second degré ;
lire :
- personnels non titulaires de l’État, d’une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui n’ont aucune expérience d’enseignement ou qui ont exercé moins d’un an équivalent temps plein durant les deux dernières années scolaires des fonctions d’enseignement ou, pour les CPE, des fonctions d’éducation.
Le paragraphe I.1.2 “Affectation dans les IUFM de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et du Pacifique ( Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)” est annulé et remplacé par les paragraphes I.1.2 et I.1.3 suivants :
I.1.2 Affectation dans les IUFM de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion
Les lauréats sont affectés sur leur demande, dans la limite des places disponibles et dans les seules formations offertes par ces IUFM s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l’une de ces académies et y résidaient effectivement l’année du concours ;
- et ils ont demandé en premier vœu l’académie, à condition qu’ils en soient originaires ou que leur conjoint ou leurs ascendants directs (père ou mère) en soient originaires et sous réserve de justification de cette qualité par un document dans les conditions ci-après (1.3.2).
Les lauréats qui remplissent ces deux conditions peuvent également y être affectés en rapprochement de conjoint.
I.1.3 Affectation à l’IUFM du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)
Les lauréats sont affectés sur leur demande, dans la limite des places disponibles et dans les seules formations offertes par cet IUFM s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l’une de ces collectivités d’outre-mer et y résidaient effectivement l’année du concours ;
- ils ont demandé en premier vœu la collectivité d’outre-mer, dans la mesure où ils justifient d’attaches réelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou d’une situation familiale nécessitant leur maintien dans la collectivité d’outre-mer.
Cas des disciplines de formation n’existant pas à l’IUFM du Pacifique :
Dans le cas où les disciplines de formation n’existent pas à l’IUFM du Pacifique, les lauréats sont affectés en métropole.
Toutefois, sur proposition du vice-recteur, certains lauréats pourront être affectés à l’IUFM du Pacifique si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le lauréat doit justifier d’attaches réelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et d’une situation familiale nécessitant son maintien dans la collectivité d’outre-mer ;
- les moyens pédagogiques dont dispose l’IUFM doivent lui permettre d’assurer une formation adaptée ;
- la formation du jury académique doit être possible pour la délivrance de l’examen de qualification professionnelle (EQP) ou du certificat d’aptitude.

I.3 Constitution des dossiers

De même, le paragraphe I.3.2 est remplacé par les deux paragraphes I.3.2 et I.3.3 suivants :
I.3.2 Affectation dans les IUFM de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion
Sur SIAL après avoir exprimé en 1er vœu l’académie souhaitée, ils classent les académies métropolitaines par ordre de préférence. Parallèlement ils envoient au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité accompagnée des pièces justifiant de leur qualité d’originaire. L’absence des pièces entraîne obligatoirement une affectation en métropole.
I.3.3 Affectation à l’IUFM du Pacifique (antennes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française)
Sur SIAL, après avoir exprimé en 1er vœu la collectivité d’outre-mer, ils classent les académies métropolitaines par ordre de préférence. Parallèlement ils envoient au bureau de gestion DPE B2 ou DPE B3 (coordonnées en fin de document) une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité accompagnée, le cas échéant, des pièces justifiant de leurs attaches réelles dans la collectivité d’outre-mer.
Dans le cas où les disciplines de formation n’existent pas à l’IUFM du Pacifique, la proposition du vice-recteur compétent est obligatoire (§ I.1.3).

I.4 Lauréats de plusieurs concours

Le paragraphe est complété
comme suit :
Dès l’admissibilité au premier concours, ils sont invités à classer par ordre de préférence les différents concours auxquels ils se sont inscrits. Ils gardent la possibilité de modifier leur choix jusqu’à la date de fermeture de la rubrique “s’inscrire” de SIAL pour leur dernier concours.

TITRE II - STAGE EN SITUATION

Lire en lieu et place de
“exerçant dans le second degré des fonctions d’enseignement ou d’éducation...”, “exerçant dans le second degré des fonctions d’enseignement ou, pour les CPE, d’éducation...”, le reste sans changement.

II.2 Cas particuliers

Au lieu de :
II.2.2 Personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale exerçant dans l’enseignement supérieur ou dans le secteur de la formation continue durant l’année scolaire en cours.
Lire : II.2.2 Personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale issus des concours réservés et examens professionnels exerçant
..., le reste sans changement.

TITRE III - REPORT DE STAGE

Les pièces justificatives sont supprimées
pour les reports de stage accordés pour les motifs suivants :
- D : effectuer un séjour à l’étranger ;
- E : congé de maternité ;
- F : congé parental ;
- G : terminer la scolarité à l’École normale supérieure.

TITRE V - MAINTIEN DANS L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Au lieu de :
Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère de l’éducation nationale lauréats du concours externe de l’agrégation peuvent demander leur maintien dans l’enseignement privé conformément aux dispositions du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.
Lire :
Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère de l’éducation nationale, lauréats du concours externe ou interne
de l’agrégation peuvent demander leur maintien dans l’enseignement privé conformément aux dispositions du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.

TITRE VII - LAURÉATS RECRUTÉS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN QUALITÉ DE MONITEUR OU D’ATER

Les rubriques :
- Lauréats des concours de l’année en cours
- Lauréats en report de stage
sont regroupées en un seul paragraphe ci-après :
Parallèlement à la saisie sur SIAL, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l’année en cours) envoient une copie de la lettre qui les invite à justifier leur situation au bureau de gestion (DPE B2 ou DPE B3) accompagnée d’une copie du contrat d’engagement avant le 30 novembre. Les lauréats qui transmettront leur dossier au-delà de cette date mais qui auront bénéficié d’un contrat d’ATER ou de moniteur seront alors automatiquement placés ou maintenus en report de stage. Leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire sera reportée à la rentrée scolaire suivante.
Le reste sans changement.


Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

CALENDRIER DE GESTION 2004 - AFFECTATION DES STAGIAIRES

Annexe B

CRITÈRES DE CLASSEMENT POUR UNE AFFECTATION EN IUFM OU EN CENTRE DE FORMATION

Au lieu de :

Lire :

Annexe C

FORMATION DES STAGIAIRES EN IUFM

Les termes de l’annexe C de la note de service sont annulés et remplacés par le texte suivant :

Les IUFM conduisent la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation pour les disciplines et options assurées par chacun d’entre eux en fonction de la carte des formations dans les conditions prévues et selon les modalités fixées par la circulaire n° 2002-070 du 4 avril 2002 relative aux principes et modalités d’organisation de la deuxième année de formation dans les IUFM.
Les professeurs stagiaires et les CPE stagiaires qui ne justifient pas d’un diplôme ou d’un titre professionnel obtenu dans un État partie à l’accord sur l’espace économique européen les qualifiant pour exercer les fonctions postulées dans l’enseignement du second degré reçoivent une formation en IUFM dans les mêmes conditions.
Pour leur stage en responsabilité, les professeurs stagiaires et les CPE stagiaires sont affectés dans un établissement d’accueil, élément d’un réseau de lieux de formation, choisi par le recteur en accord avec l’IUFM et lié à ce dernier dans le cadre d’une convention. L’affectation des stagiaires dans les établissements retenus pour la durée du stage est déterminée au plan académique.
Enfin, les élèves-professeurs des cycles préparatoires au CAPLP suivent toute leur scolarité dans le même IUFM, sauf si la formation n’y est plus assurée.