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accueilbulletin officiel [B.O.] n°20 du 20 mai 2004 - sommaireMENF0400953A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition du contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories
NOR : MENF0400953A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 7-5-2004
MEN
DAF D1


Vu code de l’éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-293 du 28-2-2002 ; A. du 11-3-2004

Article 1 - Le contingent de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, classés dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème catégorie et de 4ème catégorie, susceptibles d’accéder, au titre de l’année scolaire 2004-2005, à l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, est réparti entre les académies ainsi qu’il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur des affaires financières et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 mai 2004

Pour lee ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

ACADÉMIES

RÉPARTITION DES PROMOTIONS MAII
(effet au 1-9-2004)

Aix-Marseille

13

Amiens

27

Besançon

10

Bordeaux

18

Caen

17

Clermont-Ferrand

16

Corse

0

Créteil

13

Dijon

7

Grenoble

19

Guadeloupe

10

Guyane

2

Lille

89

Limoges

2

Lyon

49

Martinique

11

Montpellier

6

Nancy-Metz

39

Nantes

37

Nice

5

Orléans-Tours

11

Paris

16

Poitiers

9

Reims

11

Rennes

42

Réunion

4

Rouen

27

Strasbourg

8

Toulouse

14

Versailles

37

Nouvelle-Calédonie

15

Polynésie française

6

TOTAL

590

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