À l’occasion du 40ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1988, le ministre de l’éducation nationale a pris l’initiative de créer un “Prix des droits de l’homme” sous la forme d’un concours portant le nom de René Cassin. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été étroitement associée dès l’origine à l’organisation de ce prix qui est remis chaque année aux lauréats début décembre, en même temps que le Prix des droits de l’homme de la République française. Cette opération constitue un des vecteurs privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté.
J’attire votre attention sur deux nouveautés significatives de l’édition à venir : le concours René Cassin s’appelle désormais “Prix des droits de l’homme - René Cassin”. Il est ouvert aux groupes d’élèves sous forme de travaux obligatoirement collectifs mais aussi aux établissements ayant conduit un projet s’inscrivant dans la promotion et la mise en œuvre effective des droits de l’homme. Toute forme de participation peut donc être primée, des contributions d’élèves aux actions concrètes mises en œuvre par les établissements.
La présente note a pour objet de préciser le nouveau règlement et d’informer sur le sujet d’étude retenu pour l’année 2004-2005.

I - Nouveau règlement du Prix des droits de l’homme - René Cassin

Article 1 - Le Prix des droits de l’homme - René Cassin est ouvert à tous les élèves de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l’étranger. Le prix est décerné par un jury national. Un prix spécial distinguera les démarches d’établissement s’inscrivant dans la promotion et la mise en œuvre d’actions concrètes pour la défense des droits de l’homme.
Article 2 - Le travail est réalisé sous la forme d’un dossier collectif dont la présentation peut être très diverse (mémoire, support vidéo ou cédérom, affiche, création artistique, travail manuel, exposition...). Il est mené de préférence dans le cadre d’un projet éducatif, dans le projet d’établissement.
Les travaux doivent être envoyés entre le 20 et le 30 avril au rectorat de l’académie de l’établissement. Ils sont ensuite transmis à la direction de l’enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (DESCO A9), “Prix des droits de l’homme - René Cassin”, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Les dossiers seront retournés à l’adresse de l’établissement scolaire après publication du palmarès national.
Article 3 - Les établissements proposés pour le prix spécial adresseront, par le même circuit, un dossier présenté par le chef d’établissement. Le caractère collectif de la démarche (susceptible d’adopter les modalités les plus diverses : travail effectué autour du règlement intérieur, actions en faveur des droits de l’homme inscrites au projet d’établissement, partenariats avec des ONG intervenant dans ce domaine, mise en place de parcours civiques, etc.) devra être mis en évidence ainsi que la dimension éducative du projet. Ces modalités ne sont pas restrictives. Toutes autres actions en faveur des droits de l’homme peuvent être soumises à l’examen du jury, dans la catégorie prix spécial.
Article 4 - Il est recommandé aux enseignants d’aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations œuvrant en France dans le domaine des droits de l’homme. Ils pourront par exemple faire appel à celles qui figurent dans l’arrêté du Premier ministre portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme,
www.commission-droits-homme.fr [rubrique : présentation - composition] ou se rapprocher de celles qui sont agréées par l’éducation nationale et dont la liste figure sur le site internet :
www.education.gouv.fr, rubrique : informations pratiques - liste des associations agréées.
Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d’un grand apport. Chaque année, en fonction du sujet, des informations seront mises à disposition des participants sur le site Eduscol et sur celui de la CNCDH.
Article 5 - Le jury du Prix des droits de l’homme - René Cassin est composé comme suit :
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, président ;
- quatre membres de la CNCDH, présentés par le président de la CNCDH ;
- quatre représentants de l’inspection (deux IG et deux IA/IPR) ;
- deux représentants de la DESCO ;
- trois enseignants (1 représentant des lycées d’enseignement général et technologique, 1 représentant des lycées professionnels et 1 représentant des collèges) ;
- Deux personnes de la société civile œuvrant, ou s’étant distinguées, dans le domaine des droits de l’homme.
Article 6 - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche désigne les membres du jury pour une durée de trois ans, renouvelables.
Article 7 - Le jury se réunit sur proposition de son président. Il établit son palmarès au courant du mois d’octobre. Il retient un lauréat pour les collèges, pour les lycées d’enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels. Il retient dans le même esprit un lauréat d’établissements parmi les candidats au prix spécial. Le prix est attribué lors d’une cérémonie organisée autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le jury est souverain.
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la CNCDH favoriseront la diffusion des travaux les plus remarquables, contribuant ainsi à la vocation pédagogique et au rayonnement du prix auprès du public le plus large.
Le fait de participer à ce prix vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées au profit du ministère, qui pourra publier ou autoriser la publication des œuvres primées. Les œuvres réalisées et présentées par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l’établissement. Ce dernier s’engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions se trouvant ci-dessus.
La participation à ce prix implique l’acceptation du présent règlement.

II - Présentation du sujet 2004-2005

Le 15ème anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant qui aura lieu le 20 novembre 2004, puis le thème de la Fraternité choisi comme Grande cause nationale en 2004 et 2005, seront des occasions de renforcer la réflexion autour du sujet du prix René Cassin pour l’année scolaire 2004-2005 : grande pauvreté et droits de l’enfant.
La grande pauvreté, quelle que soit la définition qui lui est donnée, (voir le rapport du Conseil économique et social du 11 février 1987, celui de la sous-commission de la promotion et la protection des droits de l’homme des Nations unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté de 1996, celui du CERC (Centre emploi revenus cohésion sociale) de février 2004, le rapport de Philippe Joutard de 1992 sur Grande pauvreté et réussite scolaire, etc.) est reconnue comme étant une atteinte à la dignité de la personne. Dans toutes les sociétés, les personnes pauvres, et plus encore les personnes très pauvres, sont marginalisées ou exclues et cette situation crée un enfermement familial, voire générationnel, dans la spirale de la pauvreté.
La situation de grande pauvreté est déjà particulièrement déstructurante pour des personnes adultes, mais les conséquences sont évidemment catastrophiques en ce qui concerne les enfants. En effet, la construction de la personnalité de l’enfant et son évolution sont altérées par les conditions de grande pauvreté. D’une part son développement physique est remis en cause par de mauvaises conditions de vie, d’habitat, de nourriture ou de soins et d’autre part son développement psychique et culturel est compromis par la marginalisation dont il est souvent victime.
Au regard de textes fondamentaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration des droits de l’enfant, la Convention internationale des droits de l’enfant, etc., il apparaît évident que la situation de grande pauvreté bafoue ces droits élémentaires en ce qui concerne plus particulièrement les enfants.
On pourra notamment et entre autres explorer les problématiques suivantes :
- En réfléchissant aux conditions de vie engendrées par la grande pauvreté, en France mais aussi dans d’autres pays, on pourra regarder en quoi cette grande pauvreté est une atteinte aux droits de l’enfant.
- Pour grandir, l’enfant a besoin de modèles auquel il aura envie de s’identifier. Or, confronté à la grande pauvreté, il n’a souvent que des modèles limités et stéréotypés. Peut-on construire une personnalité positive et épanouie dans ce contexte ? Comment aider ces enfants à faire valoir leurs potentialités ?
- En France, on estime à environ un million le nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté (rapport n° 4 du CERC de février 2004). Ils sont scolarisés et ils ont accès, en principe, aux soins élémentaires. Mais quel est le regard de la société sur ces enfants et leur famille, quelles sont leurs possibilités d’intégration dans le monde qui les entoure ?
- Par ailleurs, dans le monde, des dizaines de millions d’enfants sont sous-alimentés, exploités et enfermés dans la spirale de l’exclusion et de la pauvreté. Dans certains pays, c’est l’existence même des enfants qui est niée (enfants soldats, esclavage, trafic d’enfants, etc.). Individuellement, collectivement, peut-on agir contre cela ?
- Quelle peut-être l’approche, vis-à-vis des personnes dans une situation de très grande pauvreté, en terme de respect de leur dignité, de partenariat, d’aide ou de soutien à leur apporter et d’accès aux droits fondamentaux ? Doit-il y avoir une démarche spécifique envers les enfants ?
- Beaucoup de pays, de manière formelle, inscrivent l’égalité des chances dans leurs textes constitutionnels et législatifs mais la situation de grande pauvreté permet-elle l’accès aux droits et l’application effective de ce principe ?
- “La pauvreté ne se gère pas, elle se combat” (Abbé Pierre). Quelles “batailles” faut-il mener pour assurer la victoire des droits de l’enfant ?
Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce prix qui demeure un des vecteurs privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Contact : eric.ayivi@education.gouv.fr