Article 1 - Il est mis en place à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) un traitement informatique dont l’objet est le partage d’informations entre les différents services, centres et représentation de l’IRD appelé “intranet” et pouvant contenir des informations nominatives.
Article 2 - Les catégories d’informations nominatives suivantes :
1) nom, prénom ;
2) coordonnées téléphoniques, électroniques et postales professionnelles ;
3) structure de rattachement ;
4) fonctions et activité ;
5) photographie,
sont ou peuvent être renseignées.
Ces informations apparaissent jusqu’au départ de l’agent de l’institut et ne sont pas archivées après leur suppression.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont tous les agents de l’IRD ou toute personne ayant reçu par l’IRD un accès authentifié aux réseaux informatiques de l’institut.
D’autres traitements informatiques peuvent figurer sur l’intranet mais ils restent placés sous la responsabilité du directeur de la structure chargée de leur mise en œuvre.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de IRD, délégation à l’information et à la communication, à l’attention du webmaître, 213, rue La Fayette, 75480 Paris cedex 10.
Article 5 - La directrice de la délégation à l’information et à la communication est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au B.O. et par voie d’affichage.

Fait à Paris, le 30 mars 2004

Le directeur général de l’Institut de recherche pour le développement
Serge CALABRE