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accueilbulletin officiel [B.O.] n°16 du 22 avril 2004 - sommaireMENE0400634A


Enseignements élémentaire et secondaire

CONCOURS GÉNÉRAL
Concours général des lycées
NOR : MENE0400634A
RLR : 546-2
ARRÊTÉ DU 29-3-2004
JO DU 1-4-2004
MEN
DESCO A3


Vu code de l’éducation, not. art. L. 334-1 et L. 335-1 ; A. du 3-11-1986 mod. ; avis du CSE du 11-3-2004

Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - Le 5 de l’article est
remplacé par les dispositions suivantes :
“Pour chaque discipline et série concernée, le nombre de concurrents par établissement est limité à 8 % de l’effectif total (arrondi à l’unité supérieure) des élèves des classes de première ou terminale correspondantes.”
II - Le 10 est
remplacé par les dispositions suivantes :
“L’examen des compositions donne lieu à l’attribution éventuelle par le ministre, sur propositions des présidents de jurys, des récompenses suivantes :
- prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
- accessits (premier au cinquième) ;
- mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations).”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 du concours général des lycées.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche