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accueilbulletin officiel [B.O.] n°16 du 22 avril 2004 - sommaireINTE0400049A


Organisation générale

SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE0400049A
RLR : 171-4f
ARRÊTÉ DU 13-1-2004
JO DU 14-2-2004
 INT
Vu directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22-6-1998, not. notification n° 2003 0348 F ; code de la construction et de l’habitation, not. art. R. 123-12 ; A. du 25-6-1980 mod. ; A. du 4-6-1982 mod. ; avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité

Article 1 - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (classement des établissements).
Article 2- - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements du type R).
Article 3- - Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.
Article 4- - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004
Pour le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
et par délégation,
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense
C. GALLIARD DE LAVERNÉE


Annexes

Ces annexes sont au format PDF
annexes.pdf - 9 pages, 58 Ko

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