Article 1 - L’arrêté du 29 août 1964 et l’arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien “ameublement” et le règlement d’examen pour son obtention, sont abrogés.
Article 2 - À l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu’il suit :
Supprimer les lignes :
Ameublement :
- option tapissier, tapissière d’ameublement ;
- option menuiserie en sièges.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement scolaire,
Le chef de service
Jean-François CUISINIER