Article 1 - L’Institut ISU dénommé “International Space University”, sis au parc d’innovation, boulevard Gonthier d’Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)) est reconnu par l’État à compter de la rentrée 2003.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI