Article 1 - Il est créé une mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Article 2 - Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Article 3 - L’accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet d’études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques et aux candidats remplissant les conditions définies à l’article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.
Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 7 - La mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 8 - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Article 9 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota : L’annexe III est publiée ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

MENTION COMPLÉMENTAIRE FINITION-FAÇONNAGE DE PRODUITS IMPRIMÉS			Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités*) Formation professionnelle continue (établissements publics)		Autres candidats
Épreuves	Unités	Coef.	Mode	Durée	Mode	Durée
E1 : Analyse d’un dossier de production	U 1	3	ponctuelle écrite	2 heures	ponctuelle écrite	2 heures
E2 : Mise en œuvre et conduite d’une production (réalisation, fabrication, contrôle)	U 2	7	CCF	-	ponctuelle pratique	6 heures
E3 : Évaluation de l’activité professionnelle	U 3	3	CCF	-	ponctuelle orale	30 min

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