Article 1 - La date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté et des directeurs d’école régionale du premier degré est fixée au 8 juin 2004.
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au plus tard le 7 mai 2004 avant 10 heures au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau DE B3.
Article 4 - Il est créé au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau DE B3, une section de vote par correspondance ainsi qu’un bureau central de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse,de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX