L’arrêté du 11 mars 2004 fixe au 8 juin 2004 la date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) d’une part et des directeurs d’école régionale du premier degré (ERPD) d’autre part.

I - Textes de référence

Les opérations électorales seront organisées en référence aux textes suivants :
- arrêté interministériel du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance ;
- arrêté du 6 septembre 1984 relatif à la création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels de direction des établissements d’enseignement et de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
- note de service DAGEN 6 n° 87-195 du 7 juillet 1987 modifiée relative aux élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires.
La présente note de service a pour objet de préciser certains points de ces textes.

II - Implantation

La section de vote et le bureau de vote seront situés au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de l’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement, bureau DE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, 2ème étage.

III - Calendrier des opérations

IV - Listes électorales

Sont électeurs les personnels ayant fait l’objet d’une nomination dans un emploi de directeur d’établissement régional adapté ou de directeur d’école régionale du premier degré.
Ne peuvent voter les personnels faisant fonction ou chargés d’intérim.

V - Candidatures et moyens de vote

Les listes de candidats doivent être déposées, au plus tard le 7 mai 2004
au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de l’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement, bureau DE B3.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, soit deux titulaires et deux suppléants pour les établissements régionaux d’enseignement adapté, et un titulaire et un suppléant pour les écoles régionales du premier degré. Elle doit être accompagnée d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat, du modèle de bulletin de vote correspondant, établi conformément aux indications des textes cités, et indiquer le nom du fonctionnaire habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.

VI - Opérations électorales

Les électeurs utiliseront le matériel de vote fourni par l’administration centrale. Les votes par correspondance seront expédiés par les électeurs aux frais de l’administration.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.
Pour procéder au vote chaque électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe non cachetée, dite n° 1, qui ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe, dite n° 2, qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement les mentions prévues. Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe, enveloppe d’expédition dite n° 3, qu’il cachette et qu’il adresse à la section de vote par voie postale au plus tard le jour du scrutin, soit le 8 juin 2004 , le cachet de la poste faisant foi de la date.
Bien entendu les électeurs peuvent expédier leur vote dès réception du matériel.

VII - Opérations post-électorales

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats auront lieu au bureau de vote le 17 juin 2004.
Toutes questions relatives à l’application de la présente note de service seront soumises à la direction de l’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement, bureau DE B3 au 01 55 55 26 50 ou 01 55 55 18 55.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX