Bulletin officiel n° 12 du 18 mars 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°12 du 18 mars 2004 - sommaire

MENS0400423A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

DIPLÔMES COMPTABLES
Calendrier d’inscription et des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF - session 2004
NOR : MENS0400423A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 1-3-2004
JO DU 6-3-2004
MEN
DES A11

Vu D. n° 88-80 du 22-1-1988, not. art. 14

Article 1 - Le calendrier d’inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2004 s’établit comme suit :

Date nationale d’ouverture des inscriptions (minitel et dossiers préimprimés)	3 mars 2004
Date nationale de fermeture du service télématique d’inscription par minitel et d’arrêt de remise des dossiers d’inscription	14 avril 2004 à 17 heures
Date nationale limite de retour des confirmations d’inscriptions par minitel et des dossiers d’inscription (date de clôture des registres d’inscription)	10 mai 2004 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

L’inscription s’effectuera uniquement par minitel pour les candidats résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer.
Les candidats accéderont au service télématique du rectorat de leur résidence en composant le 36 14, suivi des coordonnées des serveurs académiques ci-dessous précisés :

Académies

Nom du service

Arcueil-SIEC (Créteil-Paris-Versailles)
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Corse
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Lille
Limoges
Lyon
Martinique
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Poitiers
Reims
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse

SIEC
EDUCAM (mot clé : PRE)
TELAMI 0200 H
EDUBESANÇON
RECBX*EXACO ( n° de compte 1313 G)
LESIAC*TLIDCS
EDUCLER*EXAMDCS
EDUCOR*DCF
ACADI
SCOLAPLUS*DCSP
KARUTEL*IDCS
AC Guyane*IDC1
EDURUN
LILLEACADE*IDCS
RECLIM*LIDCS
RECLY*T69DCS
SERVAG (mot clé : IDCS)
ACAMONT (service IDCS)
EDULOR
ACADE*IDCF
RACAZ*IDCS
ACORT* DCS
POCHAR*DCS
ACREIMS
AREN 5 (n° de compte 6565 M)
EDUROUEN
EDUSTRA
EDUTOUL (service IDCS)

Le service télématique fonctionnera jusqu’au 14 avril 2004, à 17 heures.
Seuls les candidats résidant dans les territoires d’outre-mer et à l’étranger pourront utiliser les dossiers préimprimés, qu’ils demanderont comme indiqué ci-dessous, ou télécharger les dossiers d’inscription sur internet, site : http://www.education.gouv.fr, rubrique “formulaires administratifs”, sous-rubrique “autres particuliers” :

Pays ou territoires d’outre-mer	Rectorats habilités à délivrer les dossiers et à recevoir les candidatures
Belgique, Royaume-Uni	Rectorat de l’académie de Lille 20, rue Saint-Jacques 59033 Lille cedex
Allemagne	Rectorat de l’académie de Strasbourg 6, rue de la Toussaint 67081 Strasbourg cedex
Suisse	Rectorat de l’académie de Lyon 92, rue de Marseille 69354 Lyon cedex 7
Luxembourg	Rectorat de l’académie de Nancy-Metz 2, rue Philippe de Gueldres case officielle n° 13 54035 Nancy cedex
Italie, Burundi, Congo, Gabon	Rectorat de l’académie de Nice 53, avenue Cap de Croix 06081 Nice cedex
Maroc	Rectorat de l’académie de Bordeaux 5, rue Joseph Carayon-Latour 33060 Bordeaux cedex 1
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie	Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex
Liban	Rectorat de l’académie de Montpellier 31, rue de l’Université 34064 Montpellier cedex 2
Côte d’Ivoire	Rectorat de l’académie de Rennes, DEXAO 13, boulevard de la Duchesse Anne 35042 Rennes cedex
Bénin	Rectorat de l’académie de Nantes, DIVEC3/2 4, rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes cedex 3
Autres pays étrangers	Service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan 94114 Arcueil cedex

Les dossiers d’inscription seront délivrés jusqu’au 14 avril 2004, à 17 heures.
Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.
Article 2 -
Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session 2004 sont fixées aux dates et heures ci-après :

Diplôme préparatoire aux études comptables et financières

Épreuve n° 3a	Méthodes quantitatives a) Mathématiques	Mercredi 1er septembre 2004	de 10 heures à 12 heures
Épreuve n° 1	Introduction au droit de l’entreprise	Mercredi 1er septembre 2004	de 14 heures à 17 heures
Épreuve n° 3b	Méthodes quantitatives b) Informatique	Jeudi 2 septembre 2004	de 10 heures à 12 heures
Épreuve n° 2	Économie	Jeudi 2 septembre 2004	de 14 heures à 17 heures
Épreuve n° 4	Comptabilité	Vendredi 3 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures
Épreuve n° 5	Expression et communication a) Épreuve de langue vivante	Lundi 6 septembre 2004	de 10 heures à 12 heures
Épreuve n° 5	b) Dissertation	Lundi 6 septembre 2004	de 14 heures à 17 heures

Diplôme d’études comptables et financières

Épreuve n° 4	Gestion financière	Mardi 7 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures
Épreuve n° 6	Comptabilité approfondie et révision	Mercredi 8 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures
Épreuve n° 7	Contrôle de gestion	Jeudi 9 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures
Épreuve n° 5a	Mathématiques appliquées et informatique a) Mathématiques appliquées	Vendredi 10 septembre 2004	de 10 heures à 12 heures
Épreuve n° 1a	Droit des sociétés et droit fiscal a) Droit des sociétés	Vendredi 10 septembre 2004	de 14 heures à 18 heures
Épreuve n° 5b	Mathématiques appliquées et informatique b) Informatique	Lundi 13 septembre 2004	de 10 heures à 12 heures
Épreuve n° 2	Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux	Lundi 13 septembre 2004	de 14 heures à 18 heures
Épreuve n° 1b	Droit des sociétés et droit fiscal b) Droit fiscal	Mardi 14 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures
Épreuve n° 3	Organisation et gestion de l’entreprise	Mercredi 15 septembre 2004	de 13 heures à 17 heures

Diplôme d’études supérieures comptables et financières

Épreuve n° 1	Synthèse “droit et comptabilité”	Lundi 6 décembre 2004	de 13 heures à 18 heures
Épreuve n° 2	Synthèse “économie et comptabilité”	Mardi 7 décembre 2004	de 13 heures à 18 heures

Épreuve n° 3 : grand oral et épreuve n° 4 : Soutenance d’un compte rendu du stage d’initiation :
- Pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d’un diplôme équivalent, ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense, les épreuves se dérouleront à partir du jeudi 4 novembre 2004.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le mercredi 1er septembre 2004.
- Pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2004, les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 3 janvier 2005.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le vendredi 3 décembre 2004.
Article 3 - Les dates limites de dépôt des titres ou diplômes validant les demandes de dispenses d’épreuves sont fixées :
- au mercredi 28 juillet 2004 pour le DPECF et le DECF ;
- au lundi 25 octobre 2004 pour le DESCF.
Aucun justificatif ne sera accepté hors délais.
Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l’académie de résidence la notice détaillée relative à l’organisation des examens comptables supérieurs DPECF-DECF-DESCF.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

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