Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, et le nombre de sièges qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu’il suit :
Alsace
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, l suppléant.
Aquitaine
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, l suppléant ;
Auvergne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Force ouvrière (FO) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Bourgogne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, l suppléant.
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Bretagne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Union nationale des syndicats généraux des personnels de l’éducation nationale-Confédération générale du travail (UNSGPEN-CGT) : 1 titulaire. 1 suppléant.
Centre
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires. 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants.
Champagne-Ardenne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche
publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Corse
- Syndicat des travailleurs corses (STC) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Union nationale des syndicats autonomes -Éducation (UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Franche-Comté

-Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche
publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Languedoc-Roussillon
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Limousin
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Lorraine
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants.
Midi-Pyrénées
-Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Nord- Pas-de-Calais
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Basse-Normandie
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Haute-Normandie
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants.
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Pays de la Loire
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants.
Picardie
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Poitou-Charentes
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants
Rhône-Alpes
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
Ile-de-France
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Article 2 - Les organisations syndicales mentionnées à l’article premier du présent arrêté doivent désigner leurs représentants et les faire connaître aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs concernés, dans un délai d’un mois suivant sa date de signature.
Article 3 - Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le directeur du personnel et de l’administration du ministère des sports, et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs auprès desquels sont placés les comités techniques paritaires régionaux cités à l’article premier ci- dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère des sports.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l’administration
Hervé CANNEVA