bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueil bulletin officiel [B.O.] n°1 du 1er janvier 2004 - sommaire MENS0302667A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE ET DE GESTION DE NANTES
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0302667A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 3-12-2003
JO DU 16-12-2003
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 20-10-2003

Article 1 - L’école atlantique de commerce et de gestion de Nantes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche