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accueil bulletin officiel [B.O.] n°1 du 1er janvier 2004 - sommaire MENS0302664A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE BAYONNE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0302664A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 3-12-2003
JO DU 16-12-2003
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 20-10-2003

Article 1 - L’école de gestion et de commerce de Bayonne est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche