Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2004

accueil

bulletin officiel [B.O.]

n°1 du 1er janvier 2004 - sommaire

MENS0302658A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE DE LILLE-NICE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0302658A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 16-12-2003 JO DU 16-12-2003
MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 8-7- 2003 ; avis du CNESER du 20-10-2003

Article 1 - L’École supérieure de management de l’entreprise de Lille-Nice (ESPEME) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée d’un an à compter de la rentrée 2003.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

haut de page


	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche