page 3	Écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (NOR : MENS0301272A)
page 4	Tableau 1 : liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
page 77	Tableau 2 : titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (DPE)
page 77	Tableau 3 : diplômes et titres d'ingénieurs d'établissements étrangers admis par l'Etat

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Article 1 - Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur, le délégué général pour l’armement, le directeur de la fonction militaire et personnel civil, le vice-président du conseil général des mines, le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes, le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l’énergie et des matières premières, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur général de l’aviation civile, le directeur général de la santé et le directeur général de l’enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour la ministre de la défense
et par délégation,
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Jean-Michel PALAGOS
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,
Le directeur du cabinet
Xavier MUSCA
Pour le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
et par délégation,
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation
Jean-Pierre WEISS
Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la santé,
Le chef du service des politiques de santé
Pascal PENAUD
Pour le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche
Michel THIBIER
Pour la ministre déléguée à l’industrie
et par délégation,
Le directeur du cabinet
Christian BECHON