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accueil B.O. 2003 n°47 du 18 décembre 2003 - sommaire MEND0302514A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0302514A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 8-12-2003
 MEN
DE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002 not. art. premier ; A. du 12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. second ; A. du 23-4-2002 mod. relatif au décret précité ; décision de création d’emploi du 29-10-2002 concernant l’académie de Nancy-Metz

Article 1 - Bénéficie de l’indemnité de responsabilité administrative du second groupe, l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire défini en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2002.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service,
adjoint à la directrice de l’encadrement
François DUMAS

ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Nancy-Metz Directeur des ressources humaines de l'académie


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche