bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueil B.O. 2003 n°47 du 18 décembre 2003 - sommaire MEND0302510A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU
NOR : MEND0302510A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 8-12-2003
 MEN
DE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. premier ; A. du 12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. second ; A. du 23-4-2002 portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; lettre du 17-10-2003 du directeur de l’INRP

Article 1 - L’annexe de l’arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifiée en ce qui concerne l’Institut national de recherche pédagogique ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “Service financier de l’INRP Saint-Fons”,
 lire : “ Agence comptable de l’INRP Saint-Fons”.
 Article 2 - Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX|

Annexe

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

POSTES CLASSÉS EN GROUPE I

POSTES CLASSÉS EN GROUPE II

 

Agence comptable de l’INRP Saint- Fons



haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche