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accueil B.O. 2003 n°45 du 4 décembre 2003 - sommaire MENA0302645A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Prorogation de la durée du mandat des membres des CAPN de certains personnels ITARF
NOR : MENA0302645A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 27-11-2003
MEN
DPMA B5


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; arrêtés du 5-4-2001 mod. ; avis du CTPM de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21-10-2003

Article 1 - La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels mentionnés ci-après est prorogée jusqu’au 5 mai 2005 :
- ingénieurs de recherche ;
- ingénieurs d’études ;
- assistants ingénieurs ;
- techniciens de recherche et de formation ;
- adjoints techniques de recherche et de formation ;
- agents techniques de recherche et de formation
- agents des services techniques de recherche et de formation ;
- attachés d’administration de recherche et de formation ;
- secrétaires d’administration de recherche et de formation ;
- adjoints administratifs de recherche et de formation ;
- agents d’administration de recherche et de formation.
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Didier RAMOND

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche