Bulletin officiel n° 43 du 20 novembre 2003

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B.O. 2003

n°43 du 20 novembre 2003 - sommaire

MENS0301915A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

BOURSES
Taux des bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2003-2004
NOR : MENS0301915A
RLR : 452-0
ARRÊTÉ DU 28-8-2003
JO DU 10-9-2003
MEN - DES A6
ECO

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. loi de finances n° 2002-1575 du 30-12-2002 et D. d’applic. n° 2002-1589 du 30-12-2002 portant répartition des crédits ouverts par loi de finances pour 2003 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004 sont fixés à compter du 1er septembre 2003 ainsi qu’il suit :

Année universitaire 2003-2004

Types de bourses	Taux annuel (en euros)
Bourses sur critères sociaux :
- Échelon 0 *	0
- 1er échelon	1 296
- 2ème échelon	1 953
- 3ème échelon	2 502
- 4ème échelon	3 051
- 5ème échelon	3 501
Bourses de mérite	6 102
Bourses sur critères universitaires :
- bourses de service public	3 456
- bourses de diplôme d’études approfondies (DEA)	3 780
- bourses de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)	3 780
- bourses d’agrégation	4 077

* Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale.

Article 2 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 270 euros.
Article 3 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 612 euros.
Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur
Le chef de service
Éric BERNET
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD

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