Article 1 - La composition du bureau de vote central chargé de la constatation du quorum, de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections en vue d’apprécier la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixée ainsi qu’il suit :
- Présidente : Catherine Gaudy, sous-directrice des affaires statutaires des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières.
- Assesseurs :
. Frédéric Bonnot, chef du bureau DAF C1 ;
. Corinne Pasquay, adjointe au chef du bureau DAF C1.
- Secrétaire : Annick Audeux, attachée d’administration scolaire et universitaire, bureau DAF C1.
- Membres : un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Article 2 - Le directeur des affaires financières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE