Article 1 - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des conseillers d’administration scolaire et universitaire et intendants universitaires est fixée au 9 mars 2004.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Le vote s’effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Sont créés des bureaux de vote dits spéciaux au chef-lieu de chaque académie. Ils comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote du chef-lieu d’académie.
Ces bureaux procèdent au dépouillement du scrutin ; ils proclament les résultats des élections aux commissions administratives paritaires académiques et transmettent les résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale au bureau de vote central.
Article 4 - Il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice de l’encadrement. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice de l’encadrement, les recteurs d’académie et le directeur de l’académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX