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accueil B.O. 2003 n°42 du 14 novembre 2003 - sommaire MENI0302430A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAP des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
NOR : MENI0302430A
ARRÊTÉ DU 30-10-2003
MEN
IG


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. ; A. du 27-12-2001 ; A. du 12-12-2002

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentant titulaire de l’administration

- M. Borne Dominique, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale, président, en remplacement de Mme Becquelin Geneviève.
Article 2 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 octobre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche