Article 1 - Au deuxième alinéa de l’article 11 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, après le mot : “susvisé,” sont insérés les mots : “assistant d’éducation,”.
Dans le tableau du même article, les mots : “Maître d’internat ou surveillant d’externat” sont remplacés par les mots : “Assistant d’éducation, maître d’internat ou surveillant d’externat”.
Article 2 - Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2003
Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de l’économie, des finances
et de l’industrie
Francis MER
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire
Alain LAMBERT
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS