La consultation de la Nation sur son école doit s’entendre au sens le plus large possible. La Commission du débat national sur l’avenir de l’école, installée par le Premier ministre le 15 septembre et présidée par Claude Thélot, a été chargée d’animer des débats ouverts à tous ceux que l’école intéresse. Les uns seront organisés dans le cadre de l’arrondissement, découpage de proximité pertinent pour permettre à la Nation de s’exprimer sur son école, à l’initiative des préfets et des sous- préfets en lien avec les inspecteurs d’académie. Les autres se dérouleront dans les établissements scolaires et les circonscriptions du premier degré d’enseignement. Dans tous ces lieux de débats, l’objectif est d’associer à la réflexion un maximum de personnes. Il n’est donc pas souhaité de débats purement internes au système éducatif ou “réservés” aux acteurs du système, même si ces derniers auront davantage l’occasion de s’exprimer dans les établissements que dans les arrondissements.
À côté de ces débats organisés, le site internet http://www.debatnational.education.fr recueille toutes les contributions spontanées et propose des forums de discussion. La Commission fera en outre réaliser des enquêtes visant à solliciter l’expression des groupes sociaux les moins enclins à s’exprimer.
L’investissement de tous les personnels d’encadrement du système éducatif dans l’organisation de cette opération est indispensable à la réussite de cette consultation d’une ampleur exceptionnelle.

Principes généraux

La consultation de la Nation doit s’entendre au sens le plus large : chacun est convié à ces réunions d’établissement, notamment les enseignants, les autres personnels, les élèves, les parents, les élus.
Les débats organisés dans les académies consacreront une demi-journée à la discussion sur le diagnostic, description et interprétation de l’état actuel de l’école, et une demi-journée aux questions prospectives et aux propositions. La place de ces deux demi-journées dans la semaine relève de la compétence des organisateurs locaux ; elle devra tenir compte de l’ouverture du débat à tous et en particulier aux parents : il est souhaitable de choisir pour une des deux demi-journées le samedi matin ou le mercredi après-midi, car cela ne peut que favoriser leur participation. La concentration des débats sur une semaine, définie par le recteur pour chaque département, ne peut que favoriser la communication locale sur l’avenir de l’école. En tout état de cause, l’ensemble du dispositif devra se dérouler entre le 17 novembre 2003 et le 17 janvier 2004 pour respecter la période de réserve qui précède les élections régionales.
La réflexion sera alimentée par deux dossiers mis à la disposition de chacun par la Commission : le premier traitera du diagnostic de l’école, issu des travaux des experts désignés à cette fin par le Haut Conseil de l’évaluation de l’école ; le second traitera d’une vingtaine de sujets essentiels pour l’école de demain et susceptibles de structurer la réflexion prospective. Ces deux dossiers seront disponibles sur le site dédié à l’opération, début novembre. Ils contiendront chacun une synthèse de quatre pages : la première sur le constat, la seconde sur les sujets prospectifs. Ces synthèses seront de plus diffusées en version papier à très grande échelle, en particulier dans tous les établissements et toutes les écoles ; elles seront publiées par la presse quotidienne régionale.
Il est indispensable que chaque participant au débat dispose de ces deux synthèses ; les autres documents des deux dossiers seront, d’une part tirés par le ministère en quelques milliers d’exemplaires, d’autre part en permanence consultables sur le site, ce qui permettra aux organisateurs de les mettre à disposition dans chaque lieu de débat.
Dans chaque lieu de débat un animateur sollicité par l’organisateur choisira avant le débat, parmi la vingtaine de sujets prospectifs présentés dans le second dossier, ceux qui seront proposés à la réflexion collective qu’il animera. Il s’adjoindra en outre une petite équipe d’animation et de rapporteurs chargés de l’aider à animer les débats et à rédiger une brève synthèse des travaux de la réunion. Cette dernière n’excèdera pas huit pages au total et sera structurée de la manière suivante : quelques pages de synthèse du débat sur le constat, puis quelques pages de synthèse des débats sur les sujets prospectifs retenus et enfin, l’énoncé de trois priorités pour l’école qui se seront dégagées des deux demi-journées de discussions. L’animateur ne doit pas être l’organisateur du débat, ni être un fonctionnaire d’autorité : cela exclut donc qu’il soit dans les lycées le proviseur, dans les collèges le principal, dans les circonscriptions l’inspecteur de l’éducation nationale. L’animateur et l’équipe d’animation autour de lui pourront être des personnels de l’éducation nationale, par exemple, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge de l’enseignement professionnel et de l’orientation, mais aussi des personnes extérieures au système éducatif, parents, élus, chefs d’entreprise, journalistes par exemple. La diversité sociale et professionnelle des animateurs et des rapporteurs est indispensable, la qualité des débats et des synthèses en dépend.
Le site internet dédié au débat national permet la remontée directe de chaque synthèse locale. Les synthèses seront ainsi publiques, c’est-à-dire consultables par tout un chacun et rendues anonymes par la Commission, seule la référence de l’arrondissement auquel appartient le lycée, le collège, la circonscription étant mentionnée. Il sera ainsi possible aux recteurs et aux inspecteurs d’académie d’organiser au niveau académique et départemental des discussions à partir des synthèses regroupées soit par niveau d’enseignement (premier ou second degré) soit par zone géographique.
Les synthèses des réunions seront remontées à la Commission sous forme d’un fichier joint à un formulaire à remplir en ligne sur lequel seront indiquées les informations nécessaires au traitement ultérieur des synthèses. Elles devront lui parvenir dans un délai qui ne saurait excéder 10 jours ouvrables après la tenue de la réunion. L’adresse électronique à laquelle seront envoyées les synthèses vous sera communiquée ultérieurement.
La préparation d’un débat de cette ampleur nécessite mobilisation, information et coordination. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale y veilleront en organisant des réunions de chefs d’établissement et d’inspecteurs territoriaux consacrées à l’organisation du débat. Ils organiseront aussi des réunions avec les animateurs des débats de façon à les aider dans leur tâche. Afin que l’organisation des débats soit portée à la connaissance de tous, les réunions dans les établissements et les circonscriptions seront annoncées sur le site “debatnational. education.fr”. Pour ce faire, les informations précisant pour chaque lieu de réunion, le lieu, le jour, l’heure, et les sujets prospectifs qui y seront traités, devront parvenir par courriel au webmaster de la Commission dès qu’ils auront été fixés et au plus tard le 12 novembre 2003.

Les débats dans le premier degré d’enseignement

Le nombre de personnes impliquées, le nombre et la taille de nos structures d’enseignement du premier degré ne permettent pas de déconcentrer le débat au niveau de chaque école. Les inspecteurs de l’éducation nationale ont toutes les compétences pour organiser dans leur circonscription des regroupements d’une taille et d’une configuration spatiale raisonnables et pour trouver les lieux idoines en se rapprochant des élus locaux. Les inspecteurs veilleront à mettre à la disposition des participants au débat les documents servant de base à la réflexion. Il s’agit d’être particulièrement attentif aux écoles qui ne peuvent encore se connecter au site du débat. Les inspecteurs de l’éducation nationale ont enfin un rôle essentiel dans le choix, pour chaque lieu de débat, de l’animateur. Les dates retenues, les lieux et les sujets choisis par l’animateur devront être largement diffusés afin qu’ils soient connus de tous les participants. Les inspecteurs veilleront en particulier à ce que ces informations soient données aux élèves par les enseignants de telle sorte que les parents soient informés.
Les inspecteurs de l’éducation nationale assureront la même organisation pour les écoles privées sous contrat d’association.

Les débats dans les collèges et les lycées

Dans le second degré le lieu du débat est l’établissement scolaire. Les chefs d’établissement organiseront ces deux demi-journées de consultation. La place de ces deux temps de réflexion dans la semaine sera soumise à l’avis du conseil d’administration réuni au début du mois de novembre, et communiquée à l’ensemble des participants. Les chefs d’établissement veilleront à ce que les enseignants communiquent ces informations à leurs élèves de telle sorte que les parents soient informés. Dans la plupart des établissements, plusieurs ateliers de discussion pourront fonctionner en parallèle dans différentes salles de travail. Les proviseurs et les principaux solliciteront pour l’ensemble des deux demi-journées un animateur qui pourra être une personnalité extérieure à l’établissement (un inspecteur, un élu, un journaliste, ...) mais aussi un membre de la communauté éducative. L’animateur déterminera les sujets retenus pour chaque atelier en couvrant le plus largement possible l’ensemble des questions posées par la Commission. L’animateur s’adjoindra une équipe d’animation et de rapporteurs chargés d’animer les ateliers et d’élaborer la synthèse de l’établissement.
Les établissements privés sous contrat d’association, les établissements agricoles et les centres de formation d’apprentis organiseront les mêmes débats en leur sein. Par ailleurs, les établissements d’enseignement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de la Mission laïque sont invités à organiser des débats de même nature.

Les débats dans les services académiques

Les services académiques, rectorats et inspections académiques, ont aussi vocation à être des lieux de débat ouverts aux personnels qui y travaillent. Il n’y a que des avantages à associer à cette réflexion les partenaires habituels de l’école: les fonctionnaires territoriaux des conseils régionaux et généraux qui ont en charge les dossiers relatifs à l’enseignement, les représentants de l’enseignement agricole et des centres de formation d’apprentis, les responsables des autres services de l’État qui œuvrent pour la jeunesse (DDASS, justice, police...).
Sous l’autorité du recteur, le secrétaire général de l’académie et les secrétaires généraux des inspections académiques organiseront des débats qui seront animés et donneront lieu à des synthèses selon les mêmes modalités que dans les établissements.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR