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accueil B.O. 2003 n°36 du 2 octobre 2003 - sommaire MEND0302048A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP des administrateurs civils
NOR : MEND0302048A
ARRÊTÉ DU 19-9-2003
MEN
DE B1

Vu L. 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 31-12-2002 ; A. du 25-8-2003 ; PV afférent aux opérations électorales du 20-5-2003 ; proclamation des résultats du 20-5-2003

Article 1 - Sont, à compter du 19 septembre 2003, nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche :

Représentants titulaires

- Mme Marie-France Moraux, directrice de l’encadrement ;
- M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Yvon Robert, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
- M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l’administration, ministère des sports.

Représentants suppléants

- M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ;
- Mme Claudine Peretti, directrice de l’évaluation et de la prospective ;
- Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;
- M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques.

Article 2 - Sont, également à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :

Représentants titulaires

Administrateurs civils hors classe
- M. Hervé Latimier ;
- M. Xavier Turion.
Administrateurs civils
- M. Patrick Lasserre ;
- M. Christian Lucien Martin.

Représentants suppléants

Administrateurs civils hors classe
- M. Jean-Pascal Bonhotal ;
- M. Alain Marsigny.
Administrateurs civils
- M. Éric Peyre ;
- Mme Éliane Brouard.

Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche