Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène et de sécurité institué auprès de la direction de l’Institut national de recherche pédagogique et placé auprès du comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges.
Article 2 - Les organisations syndicales ci- dessus mentionnées disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur de l’Institut national de la recherche pédagogique, président du comité d’hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté en date du 11 septembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 17 septembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE