bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueil B.O. 2003 n°35 du 25 septembre 2003 - sommaire MENE0302036A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE0302036A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 18-9-2003
MEN
DESCO

Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003

Article 1 - La liste fixée par l’arrêté du 12 mars 2003 est reconduite pour l’année 2003-2004 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 - Sont rayés du classement des collèges, à compter de la rentrée 2003-2004, les établissements suivants :

Académie de Corse

Petreto-Bicchisano - 620 0036 V

Académie de Lille

Montigny-en-Ostrevent - 059 3671 V
Pecquencourt - 059 0162 F.
Article 3 - Sont classés en première catégorie à compter de leur création à la rentrée 2003-2004, les collèges suivants :

Académie d’Aix-Marseille

- Septèmes-les-Vallons - 013 3765 X

Académie de Bordeaux

- Saint-Aubin-du-Médoc - 033 3093 H

Académie de Créteil

- Serris - 077 2589 W
- Noisy-le-Grand - 093 2333 F
- Villetaneuse - 093 2334 G
- Clichy - 093 2366 S
- Créteil- 094 2127 B

Académie de Lyon

- Beynost - 001 1360 Y

Académie de Montpellier

- Clarensac - 030 1723 K
- Uzès - 030 1721 H

Académie de Nice

- Montauroux - 083 1610 Z
- Figanières - 083 1609 Y

Académie de Rennes

- Lannion - 022 1931 E

Académie de Strasbourg

- Duttlenheim - 067 2896 J
- Fessenheim - 068 1965 S

Académie de Versailles

- Courbevoie - 092 2523 T
- Cormeilles-en-Parisis - 095 2045 G

DOM

Académie de Guyane

- Remire-Montjoly - 973 0370 P
- Mana - 973 0373 T

Académie de Martinique

- Lamentin - 972 0848 P

TOM

Mayotte

- Dembeni - 976 0245 M
- Koungou - 976 0244 L

Nouvelle-Calédonie

- Nouméa - 983 0625 M
- Mont-Doré - 983 0624 L

Polynésie française

- Makemo-Tuamotu - 984 0401 N.
Article 4 - Est classé en troisième catégorie, à la rentrée 2003-2004, le collège suivant :

Académie de Lille

Pecquencourt - 059 6529 B.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 septembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche