La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer pour l’une des rentrées scolaires de l’année 2004, soit :
- février 2004 : Nouvelle-Calédonie ;
- septembre 2004 : Mayotte, Polynésie française.
Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/ CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS, ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans les TOM ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.

I - Dépôt des candidatures

Les candidats n’ont à remplir qu’un seul dossier quel que soit le territoire sollicité en respectant le calendrier (voir annexe I).
Aucune liste des postes vacants n’est publiée, les vœux porteront sur les territoires.
Les demandes doivent sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention “rentrée 2004”.
Ce dossier est téléchargeable sur le site SIAT accessible à l’adresse : www.education.gouv. fr, et rubrique “Personnels : concours, carrières” puis “Enseignants”.

II - Transmission des dossiers

Les dossiers édités, remplis et signés doivent être remis dans le délai imparti (annexe I) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation, au bureau DPE B4, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09. Tout retard de transmission risque, en effet, de nuire aux candidats.
Tout dossier parvenu au bureau DPE B4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais, ne pourra être examiné.

III - Observations particulières

1 - Examen des candidatures
Il est porté à la connaissance des intéressés que la candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.
2 - Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre la pièce justificative) ;
- les agents placés en disponibilité pour suivre leur conjoint.
Ces règles s’appliquent aussi en cas de rapprochement de concubins (sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les pièces justificatives)).
Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions.
Ce peut être : un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
3 - Cas particulier de la Polynésie française
L’enseignement du premier degré étant organisé par le Territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (conformément aux dispositions de l’article 20 de la convention du 19 juillet 1999).
Les candidats, outre l’exemplaire adressé au bureau DPE B4, devront envoyer directement un double du dossier complet avec copie du rapport d’inspection au ministère de l’éducation et de l’enseignement technique, direction de l’enseignement primaire, BP 104, 98713 Papeete, Tahiti.
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu’elles auront retenus.
4 - Durée des affectations
En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
5 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années ; le décompte des cinq années de services s’apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.
Pour les affectations à Mayotte, cette durée d’exercice est ramenée à deux ans.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe I

NOUVELLE-CALÉDONIE - WALLIS-ET-FUTUNA, MAYOTTE - POLYNÉSIE FRANÇAISE

Annexe II

NOMENCLATURE DES CODES

Cette nomenclature des codes est au format PDF (codes.pdf - 1 page, 30 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html