La note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002, publiée au B.O. n° 25 du 20 juin 2002, relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique, est modifiée comme indiqué ci-après.
Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter de l’année scolaire 2003-2004.

Dans la partie : 2 - Évaluation de l’option facultative en EPS
• Au paragraphe : Le contrôle en cours de formation
Supprimer le premier et le deuxième alinéas :
“Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves... comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension culturelle.”
Remplacer par :
“Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves accompagnées d’un référentiel d’évaluation. Ces épreuves portent, soit sur une activité déjà programmée dans l’enseignement commun, soit sur une activité nouvelle. Ces éléments sont transmis au recteur pour validation avant la fin de l’année scolaire qui précède la rentrée en classe d’examen. Ils sont communiqués aux élèves et aux familles dans la même période ou, au plus tard, au début de l’année scolaire du baccalauréat. Le référentiel d’évaluation tient compte du cahier des charges national proposé dans le cadre de l’enseignement commun et des exigences données à l’article 16 de l’arrêté du 9 avril 2002. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
Pour l’épreuve de l’option facultative, l’élève choisit une activité parmi celles proposées par l’établissement. Cette activité doit obligatoirement être différente de celles qu’il présente par ailleurs au titre des épreuves de l’enseignement commun obligatoire.”
• Au paragraphe : L’examen ponctuel terminal
Supprimer le troisième alinéa :
“En choisissant l’option facultative, le candidat choisit... dont au moins deux compétences de la dimension culturelle.”
Remplacer par :
“Pour l’épreuve facultative ponctuelle terminale, le candidat choisit obligatoirement une activité différente de celles présentées pour les épreuves de l’enseignement commun obligatoire ou pour les épreuves obligatoires ponctuelles terminales.”


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR