La présente note de service souligne les priorités françaises en matière d’enseignement et de formation professionnels ; elle expose et précise les informations contenues dans l’appel à propositions 2003-2004 du programme Leonardo da Vinci qui a paru au Journal officiel des Communautés européennes (n° 117) le 18 mai 2002.
Je remercie les rectrices et recteurs d’académie, qui trouveront dans le programme Leonardo un précieux allié pour développer leur dispositif d’ouverture internationale dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés et veiller à ce que les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération soient à même de fournir une assistance technique aux candidats.
Dotée d’un budget prévisionnel de 1,15 milliard d’euros, la deuxième phase du pro-gramme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci a débuté le 1er janvier 2000 et s’achèvera le 31 décembre 2006.
Ce programme promeut la qualité des parcours de formation professionnelle par le biais de la coopération transnationale et de l’innovation. Il cherche ainsi à rapprocher les établissements de formation et les entreprises, à améliorer la transparence des qualifications ou encore à favoriser le recours aux technologies de l’information et de la communication, dont l’utilisation à des fins éducatives contribue à préparer l’avènement d’une Europe de la connaissance fondée sur le refus de l’exclusion sociale et la promotion d’une citoyenneté active et solidaire.
Par ailleurs, en favorisant l’insertion des jeunes et des adultes sur le marché européen du travail, en développant leur capacité d’adaptation au changement technologique et en luttant contre toutes les discriminations, le programme Leonardo soutient les politiques éducatives mises en œuvre par les États membres de l’Union européenne qui se sont mis d’accord pour donner la priorité à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences - par le biais de la promotion des apprentissages formel, non formel et informel *- faisant de chaque individu un citoyen à part entière doté d’une capacité d’insertion professionnelle accrue.
La rénovation et la professionnalisation des parcours de formation allant de pair avec une plus grande ouverture de ces derniers sur l’Europe et sur le monde, il est essentiel que notre pays tire pleinement parti, à travers les projets qu’il réalisera, des mesures du programme Leonardo. Il n’en sera que davantage au cœur du renforcement de la coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels et donc du processus qui conduira à la création d’un espace européen dans ce domaine.

* apprentissage formel : dispensé par un établissement d’enseignement ou de formation, il est structuré, intentionnel et débouche sur une validation. apprentissage non formel : bien que n’étant pas dispensé par un établissement d’enseignement ou de formation, il est structuré et intentionnel.
apprentissage informel : il découle des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs, n’est pas structuré, n’est en général validé par aucun titre et peut avoir un caractère intentionnel ou non (aléatoire).

2 - Les priorités du programme

2.1 Les priorités communautaires
Trois priorités ont été retenues au niveau communautaire pour 2003 et 2004 qui tirent leur légitimité de la communication de la Commission européenne intitulée “Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout a long de la vie” (novembre 2001) mais aussi de la stratégie européenne pour l’emploi et du document intitulé “Cadre d’actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie” (ce document est consultable sur les sites suivants : www. unice.org, www.etuc.org, www.ceep.org) présenté par les partenaires sociaux au Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002). Il est indispensable que chaque proposition, et ce, quelle que soit la mesure dans laquelle elle s’inscrit (cette règle ne s’applique pas aux propositions relatives aux actions thématiques), se réclame clairement de l’une des trois priorités définies ci-après.
- Priorité 1. Valoriser l’éducation et la formation : la création d’un espace européen d’éducation et de formation tout au long de la vie fondé sur le droit à la libre circulation au sein de l’Union européenne passe par l’identification, l’évaluation et la valorisation des apprentissages non formel et informel et par une transparence accrue, voire une reconnaissance réciproque, des compétences, des qualifications et des diplômes.
- Priorité 2. Nouvelles formes d’apprentissage et d’enseignement, compétences de base en matière de formation et d’enseignement professionnels : la création d’une culture de l’apprentissage suppose l’élaboration de nouvelles méthodes d’apprentissage axées sur les besoins spécifiques des différents publics d’apprenants - y compris en dehors de tout contexte formel - et sur la capacité des enseignants à mettre en œuvre des pédagogies innovantes ; elle implique également le renforcement des compétences de base en matière de formation et d’enseignement professionnels (compétences fondamentales : lecture, écriture, calcul ; nouvelles compétences : technologies de l’information, langues étrangères, culture technologique, esprit d’entreprise, aptitudes sociales).
- Priorité 3. Orientation et conseil : composantes essentielles de la stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie, les dispositifs d’orientation et le conseil doivent se renforcer, unir leurs efforts et acquérir une dimension européenne (les services d’orientation devraient être en mesure de fournir des informations sur les emplois et les formations en Europe) ; le transfert de pratiques innovantes et de bonnes pratiques dans ce domaine entre État s membres et pays candidats à l’adhésion sera encouragé.
2.2 Les priorités nationales
Ces priorités communautaires s’articulent avec des priorités nationales dont les promoteurs de projets Leonardo, intéressés par la mesure relevant de la procédure de sélection A (voir 3.2), sont également invités à tenir compte :
- Développer la mobilité à tous les niveaux du système éducatif et dans toutes ses composantes : formation initiale scolaire ou apprentissage, formation continue et validation des acquis, orientation.
Chaque fois que cela sera possible, l’articulation entre le projet de mobilité et la délivrance de l’attestation Europass-Formation ou de l’attestation Europro sera recherchée et la mise en œuvre du système européen de crédits (ECTS) favorisée.
La participation au programme des lycées professionnels (notamment de ceux qui ont mis en place un dispositif de sections européennes) sera encouragée.
- Professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d’établissement, gestionnaires, tuteurs en entreprise, etc.) par l’intermédiaire de la mobilité afin de préparer la relève des prochaines années, notamment dans les domaines des langues, des technologies de l’information, de la communication et les divers champs professionnels.
- Développer les échanges entre lycées professionnels ainsi qu’entre établissements d’enseignement supérieur.
Dans tous les cas, l’accent sera mis sur les projets portés par les établissements eux-même s ou, au niveau académique, par les nouveaux GIP formation continue et insertion professionnelle.

3 - Les mesures du programme

3.1 Détail des mesures
Sept types de mesures sont envisageables :
3.1.1 Mobilité : placements (stages en entreprise) de personnes en formation professionnelle initiale, d’étudiants, de jeunes travailleurs et de diplômés récents ; échanges de formateurs ; visites d’études pour des responsables de la formation professionnelle ; afin d’améliorer la qualité globale de la mobilité dans le cadre du programme, seront privilégiés les projets faisant état :
- d’une préparation linguistique et culturelle des personnes concernées ;
- d’objectifs clairs - en termes de contenus et de durée - assignés aux périodes de mobilité ;
- d’une organisation pédagogique explicite et de dispositions particulières en matière de tutorat ;
- d’une validation de l’expérience acquise au cours des périodes de mobilité (stages) ; le recours à l’attestation Europass-Formation constituera un facteur d’excellence supplémentaire.
3.1.2 Projets pilotes transnationaux visant à développer la qualité et l’innovation dans la formation professionnelle ; ils doivent déboucher sur la conception, l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion de méthodes, de contenus et de supports utilisant, autant que faire se peut, les technologies de l’information et de la communication.
3.1.3 Actions thématiques : projets pilotes transnationaux autour de thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire, à savoir, pour le présent appel à propositions : la qualité (approches en matière de gestion de la qualité dans les systèmes de formation professionnelle ; identification, analyse et échanges de bonnes pratiques d’auto-évaluation dans la formation professionnelle) et le dialogue interculturel (mise au point de programmes de sensibilisation à l’interculturalité en vue de lutter contre le racisme et la xénophobie ; étude des besoins spécifiques en formation des populations immigrées et des gens du voyage en vue de leur prise en compte par les systèmes existants).
3.1.4 Projets pilotes transnationaux visant à développer les compétences linguistiques (toute langue peut faire l’objet d’un projet pourvu qu’elle ait un rôle à jouer dans le secteur économique ou professionnel visé) et culturelles : conception d’outils permettant l’évaluation et la reconnaissance des compétences linguistiques requises ou acquises sur le lieu de travail (priorité 1), connaissance des langues à des fins de mobilité et sensibilisation interculturelle et linguistique, compétences inhérentes à l’apprentissage des langues et au multilinguisme, apprentissage des langues à l’aide des technologies de l’information et de la communication, méthodes et outils pour l’apprentissage des langues dans les PME (priorité 2), profils professionnels et modules de formation pour les formateurs en langues, sensibilisation à l’importance des langues dans les entreprises (priorité 3).
3.1.5 Développement de réseaux transnationaux de coopération pluridisciplinaires dans le domaine de la formation professionnelle destinés à échanger expériences et “bonnes pratiques” : identification des évolutions et des exigences en matière de compétences, dans un domaine donné préalablement étudié, par un réseau transnational qui assure la diffusion des résultats de ses travaux afin de favoriser l’innovation et la coopération dans la formation professionnelle ; les réseaux les mieux à même de garantir la réalisation des objectifs du projet et la solidité des partenariats seront privilégiés.
3.1.6. Élaboration et diffusion d’outils de référence relatifs aux dispositifs de formation professionnelle : approches globales de valorisation des réalisations des apprentissages formel, non formel et informel, évaluation de processus d’auto-formation (priorité 1), analyse des résultats des expériences portant sur les nouvelles formes d’apprentissage et d’enseignement, développement d’un cadre commun de référence pour les compétences et les qualifications des formateurs, méthodes d’évaluation et de validation des compétences de base acquises grâce aux TIC (priorité 2), mise au point d’outils pour analyser les besoins et les ressources locales en matière d’orientation, analyse comparative des systèmes d’orientation des États membres, de l’investissement des États membres dans les activités d’orientation, analyse de l’incidence des dispositions en matière d’orientation prises en faveur de groupes spécifiques (priorité 3).
3.1.7 Actions conjointes avec d’autres programmes communautaires, à savoir Socrates et Jeunesse (n.b. : ces actions font l’objet d‘appels à propositions spécifiques consultables sur les sites suivants
http://europa.eu.int/comm/education/jointact_fr.html http://www.socleoyouth.be).
3.2 Détail des procédures
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour les projets relatifs à la procédure de sélection A (cf. tableau ci-dessous et 3.1.1), au 13 février 2004, et, pour les projets relatifs aux procédures de sélection B (cf. tableau ci-dessous et 3.1.2, 3.1.4, 3.1.5) et C (cf. tableau ci-dessous et 3.1.3, 3.1.6, 3.1.7), au 3 octobre 2003, le cachet de la poste faisant foi.
Seules les versions papier, dûment visées par l’autorité responsable, seront recevables. Cependant, il est vivement recommandé aux promoteurs de prévoir également une version électronique de leur dossier (pour toute question relative à cette version, il est possible de s’adresser à l’Agence nationale Socrates- Leonardo da Vinci ou à la Commission européenne : leonardo-helpdesk@cec.eu.int ou leonardo-helpdesk@socleoyouth.be).
Les promoteurs de projets (procédure A) issus d’établissements du second degré relevant de l’éducation nationale devront impérativement adresser pour avis, par la voie hiérarchique, un exemplaire de leur dossier de candidature au rectorat de leur académie.
Tous les candidats enverront directement à l’Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci (cf. adresse infra) et dans le respect des délais imposés :
- l’original et trois copies de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant des procédures A et B ;
- la copie de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant de la procédure C.
Par ailleurs, ils enverront directement à la Commission européenne, via le bureau d’assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse (cf. adresse infra), aux mêmes conditions que précédemment, l’original de leur dossier de candidature, s’agissant des projets relevant de la procédure C.
Les DARIC (délégués aux relations internationales et à la coopération) des rectorats mettront leur expérience en matière de montage des dossiers à la disposition des promoteurs de projets. Ils devront avoir reçu les dossiers transmis par la voie hiérarchique au plus tard le 13 février 2004 (procédure A), de manière à permettre à l’administration de porter une appréciation sur la cohérence des projets au regard des priorités académiques. La commission nationale de sélection des projets tiendra le plus grand compte de ces avis qui auront été communiqués par les rectorats à l’Agence nationale Socrates- Leonardo da Vinci avant le début du processus de sélection proprement dit.

(1) Procédure A = présentation, évaluation et sélection des propositions au niveau des pays participants.
Procédure B = présentation des prépropositions, évaluation et présélection au niveau national ; présentation des propositions complètes et évaluation aux niveaux national et communautaire, sélection au niveau communautaire après avis du comité Leonardo.
Procédure C = présentation des prépropositions et propositions et sélection au niveau communautaire.

(2) Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (adresse postale : PO Box 22427, GR-55102 Thessaloniki (Pylea) - tél. (30 31) 490 111, fax (30 31) 490 102, mél. : info@cedefop.gr - Page d’accueil : www.cedefop.gr - Site web interactif permettant, notamment, d’effectuer des recherches bibliographiques ou de dresser un état des lieux sur un thème ou une problématique www.trainingvillage.gr).

Remarques
- Pour les projets relevant des procédures B et C, l’attribution de subventions ne peut se faire que sur la base du cofinancement.
- Le double financement n’étant pas autorisé, les promoteurs ne pourront pas recevoir le soutien financier, pour une même proposition, à la fois du programme Leonardo da Vinci et d’autres programmes ou initiatives communautaires.
- Un même projet ne peut être financé plus d’une fois par le programme Leonardo da Vinci. |

4 - La participation au programme

Des appels communautaires à propositions pluriannuels définissent les conditions de présentation des projets et les priorités de ces appels. Le premier appel, d’une validité de trois ans, couvrait la période 2000-2002. Le deuxième appel, d’une validité de deux ans, dont cette circulaire fait l’objet, concerne la période 2003-2004. Enfin, un troisième appel sera lancé pour la période 2005-2006.
Toute proposition doit être présentée par un partenariat transnational impliquant au moins trois pays (deux seulement dans le cas des mesures de “mobilité” et de “compétences linguistiques”), dont un État membre au moins de l’Union européenne. La participation au projet de pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne, chaque fois qu’elle est envisageable, sera considérée comme un facteur de qualité supplémentaire. Les pays auxquels ce programme est ouvert sont les quinze États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), les pays adhérents (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque, Slovénie), les pays de l’Association européenne de libre-échange, membres de l’Espace économique européen, ou AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Turquie (en cours de négociation) et les pays associés d’Europe centrale et orientale, ou PAECO, en voie d’adhésion (Bulgarie, Roumanie). Si besoin est, la recherche de partenaires européens peut se faire sur le site http://leonardo.cec.eu.int/psd/
En tout état de cause, seuls les institutions et organismes publics, privés ou parapublics intervenant dans des actions de formation professionnelle, dotés d’une personnalité juridique et implantés dans les pays participants au programme Leonardo da Vinci, peuvent présenter une proposition (les personnes physiques n’en ont donc pas la possibilité).
En outre, dans le cadre du présent appel à propositions, une attention particulière pourrait être accordée aux projets - en particulier ceux qui relèvent des procédures de sélection B et C - incluant un plan de diffusion de leurs résultats auprès des publics concernés (partenaires sociaux, responsables politiques, etc.). D’une manière générale, chaque promoteur devra fournir à la Commission, le moment venu, une présentation du projet et de ses résultats en vue de sa mise en ligne. Par ailleurs, les projets ayant prévu de consacrer des moyens à la diffusion et à l’exploitation de leurs résultats (notamment par le biais de la création d’un site internet), et ceux dont les partenariats permettront d’envisager la poursuite de ce travail de diffusion une fois que les financements communautaires auront pris fin, pourraient bénéficier d’un accueil des plus favorables. Seront également appréciés les projets dont les résultats seraient susceptibles d’accroître l’efficacité du Fonds social européen ou FSE (les projets ayant un lien avec les “lignes directrices pour l’emploi” devront avoir une dimension transnationale marquée et promouvoir la connaissance des “bonnes pratiques” ; sur le FSE, consulter le B.O. n° 25 du 21 juin 2001 et le site
http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm).
Les projets présentés dans le cadre des appels à propositions pluriannuels font l’objet d’une sélection annuelle obéissant à des procédures distinctes selon le type de mesures (voir supra). Les modalités de candidature (règles d’éligibilité) et le cycle de vie des projets sélectionnés (contractualisation, gestion et exécution du programme de travail, suivi, diffusion et valorisation des projets) sont détaillés dans le guide général du promoteur et dans les guides spécifiques à chaque mesure. Ces documents ainsi que les manuels administratifs et financiers (règles de fonctionnement financier et budgétaire des projets relevant de la mesure “Mobilité” et des mesures “Projets pilotes” et autres), les formulaires de candidature, et, plus généralement, toutes les informations sur le programme sont disponibles sur le serveur de l’Union européenne, au bureau d’assistance technique, à la Commission européenne, à l’Agence nationale en charge des programmes Socrates et Leonardo da Vinci (voir infra) et dans les délégations académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) des rectorats.
La partie administrative et financière de l’appel à propositions 2003-2004 ayant été entièrement modifiée pour l’exercice de sélection 2004 (cf. chapitre XII), afin de tenir compte de l’adoption par le Conseil d’un nouveau règlement financier des Communautés européennes (décision n° 1605/2002 du 25 juin 2002), il convient de se reporter à la version mise à jour (“version 2004”) du guide général du promoteur, des formulaires de candidature et du manuel administratif et financier.

Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci

25, quai des Chartrons, 33 080 Bordeaux cedex, tél. 05 56 00 94 00, fax 05 56 00 94 81 à 83
Site internet www.socrates-leonardo.fr
Mél. : contact@socrates-leonardo.fr

Bureau d’assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse

Service Leonardo, appel à propositions 2003-2004, procédure B/C (préciser), 59-61, rue de Trèves, B-1049 Bruxelles, fax (00 32 2) 233 01 50
Mél. : leonardo@socleoyouth.be

Appel à propositions en cours

http://europa.eu.int/commeducation/programmes/leonardo/new/leonardo2/call/call_2003/call_ 2003_fr.pdf
Guides, formulaires de candidature, manuels administratifs et financiers et informations générales
- en ligne http://europa.eu.int/comm/education/programmes/leonardo/new/leonardo2_fr.html
http://www.socrates-leonardo.fr
- sur demande : leonardo@socleoyouth.be (Bureau d’assistance technique), leonardo-helpdesk@cec.eu.int(Commission européenne), contact@socrates-leonardo.fr (Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci).


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des relations internationales et de la coopération
Daniel VITRY