La date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels ci-après désignés :
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- attachés d’administration centrale,
a été modifiée par arrêté du 31 juillet 2003.
La présente note de service a pour objet de modifier l’annexe I et l’annexe III de la note de service n° 2003-099 du 18 juin 2003 relative à l’organisation des opérations électorales des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des attachés d’administration centrale.
De nouvelles dates sont en effet fixées et les tableaux ci-dessous remplacent ceux figurant initialement en annexe I et III.
Je vous serais obligé de bien vouloir assurer la plus large diffusion possible à cette note de service.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

Annexe I

CALENDRIER DES ÉLECTIONS

OPÉRATIONS	Maîtres ouvriers Ouvriers professionnels Attachés d’administration centrale
Dépôt des listes	8-9-2003 à 10 heures
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales	8-9-2003 à 17 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	29-9-2003
Affichage et publication de la liste des électeurs	2-10-2003
Scrutin	20-10-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	20-10-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

Annexe III

CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR

Maîtres ouvriers - Ouvriers professionnels - Attachés d’administration centrale

OPÉRATIONS	Lorsqu’aucune liste n’a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes	Lorsque le quorum requis n’est pas atteint
Dépôt des listes	10-9-2003	23-10-2003
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	3-10-2003	14-11-2003
Affichage et publication de la liste des électeurs	6-10-2003	18-11-2003
Scrutin	22-10-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h	4-12-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	22-10-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h	4-12-2003 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

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