Bulletin officiel du n°31 du 28 août 2003

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B.O. 2003

n° du 28 août 2003 - sommaire

MENA0301723A

Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP de certains personnels de l’administration centrale
NOR : MENA0301723A
RLR : 621-5 ; 623-4
ARRÊTÉ DU 31-7-2003
MEN
DPMA C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 mod. ; A. du 10-2-1994 ; A. du 1-9-1994 ; A. du 18-6-2003 (B.O. n° 26 du 26-6-2003)

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 18 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : 16 octobre 2003,
lire : 20 octobre 2003.
Article 2 - L’article 2 de l’arrêté du 18 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : 21 octobre 2003,
lire : 22 octobre 2003.
Article 3 - L’article 3 de l’arrêté du 18 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : 2 décembre 2003,
lire : 4 décembre 2003.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 31 juillet 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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