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MÉDECINS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Commission de validation prévue par le décret n° 91-1195
du 27-11-1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des
médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecins de l'éducation
nationale - conseillers techniques
NOR : MENA0301379A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 23-6-2003
JO DU 4-7-2003
MEN
DPMA B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod, ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D n° 91-1195 du 27-11-1991 mod., not. art. 6-1 ; A.
du 10-7-1992 mod. not. art. 6-1 du D. n° 91-1195 du 27-11-1991
Article 1 -
L'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Art. 1 -
La commission de validation prévue à l'article 6 -1 du décret du 27 novembre
1991 susvisé comprend :
- le directeur d'administration centrale chargé de la gestion des médecins
de l'éducation nationale au ministère chargé de l'éducation nationale,
président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement supérieur
au ministère chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement scolaire
au ministère chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- deux représentants du ministre chargé de la santé ;
- deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
ou des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
;
- quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques."
Article 2 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Dominique ANTOINE
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B.O.
2003