Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et le nombre de sièges qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu’il suit :
Alsace
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Force ouvrière (FO) : 1 titulaire, 1suppléant.
Aquitaine
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Auvergne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1suppléant ;
- Force ouvrière (FO) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Basse-Normandie
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Bourgogne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Bretagne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Union nationale des syndicats généraux des personnels de l’éducation nationale - Confédération générale du travail (UNSGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Centre
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants.
Champagne-Ardenne
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Corse
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Syndicat des travailleurs corses (STC) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Franche-Comté
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Haute-Normandie
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Ile-de-France
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Languedoc-Roussillon
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Limousin
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Lorraine
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants.
Midi-Pyrénées
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Nord - Pas-de-Calais
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Pays de la Loire
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Picardie
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants.
Poitou-Charentes
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 4 titulaires, 4 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Rhône-Alpes
- Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
- Union nationale des syndicats généraux des personnels de l’éducation nationale - Confédération générale du travail (UNSGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.
Article 2 - Les organisations syndicales mentionnées à l’article premier du présent arrêté doivent désigner leurs représentants et les faire connaître aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs concernés, dans un délai de huit jours suivant sa publication.
Article 3 - L’arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires régionaux du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles et l’arrêté du 7 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d’Ile-de-France ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles, sont abrogés.
Article 4 - Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le directeur du personnel et de l’administration du ministère des sports, et les directeurs auprès desquels sont placés les comités techniques paritaires régionaux cités à l’article premier ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère des sports.

Fait à Paris, le 25 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l’administration
Philippe FORSTMANN

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