bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueil B.O. 2003 n°26 du 26 juin 2003 - sommaire MENA0301333A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité technique paritaire de l’administration centrale
NOR : MENA0301333A
ARRÊTÉ DU 18-6-2003
 MEN
DPMA C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 3-5-2002 mod.

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l’administration centrale institué auprès du directeur de l’administration du ministère de l’éducation nationale, est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
M. Alain Costes, directeur de la technologie ou son représentant.
 Lire :
M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie ou son représentant.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 18 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche