Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des attachés d’administration centrale auront lieu le 16 octobre 2003.
Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des attachés d’administration centrale aura lieu le 21 octobre 2003.
Article 3 - Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels et des attachés d’administration centrale ci-après aura lieu le 2 décembre 2003.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 18 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisationet de l’administration
Dominique ANTOINE