COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES CAP compétentes à l’égard des corps des maîtres
ouvriers et des ouvriers professionnels de l’administration centrale NOR : MEND0300712A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 16-5-2003
JO DU 29-5-2003
MEN - DPMA C1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 mod.
Article 1 - L’article
2 de l’arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié,
en ce qui concerne la composition de la commission
administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers
professionnels de l’administration centrale, ainsi qu’il suit
:
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
de
l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ouvrier
professionnel principal
1
1
2
2
Ouvrier
professionnel
1
1
Article 2 - Le
directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la
fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER
B.O.
2003 
MEND0300712A